Urbanisme
Les formulaires
Le cadastre
La cartographie
Le Plan Local d'Urbanisme
L'assainissement non collectif
Le service public
Le site service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…
Les formulaires
Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique…Ces formulaires sont à votre disposition en mairie.
Le cadastre
Les extraits cadastraux sont gratuits.
En savoir plus…
La cartographie
Le site de http://www.geoportail.fr/ permet d'obtenir les vues aériennes, cartes IGN…
Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)
Le PLU a été approuvé le 21 novembre 2019 par le conseil municipal.
Vous pouvez consulter les plans et documents annexes sur le site Géoportail de l'urbanisme : saisir "Sulniac" dans la barre de recherche du site, les documents du PLU sont accessibles et téléchargeables dans le menu à gauche de la carte.
- En cliquant sur "Ensemble des pièces écrites", vous avez accès à tous les documents en PDF du PLU.
- En cliquant sur une parcelle, le type de zone de classement au PLU apparaît dans le menu de gauche et vous permet de télécharger le règlement correspondant.
Ces documents sont aussi à votre disposition pour consultation en mairie.
L’assainissement
L'assainissement non collectif
Attention : pour tout projet (permis de construire, déclaration préalable, etc ...) prévu dans un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement, il doit être réalisé une étude de sol par un bureau d’études. Cette étude est à réaliser avant le dépôt du projet (permis de construire, déclaration préalable), car l’avis du service de l'eau et de l'assainissement sur le projet de construction doit être transmis avec le dossier de demande de travaux.
Pour obtenir davantage de renseignements, contactez le service de l'eau et de l'assainissement de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :
- par téléphone : 02 97 68 14 24
- ou visitez le site https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/eau-et-assainissement-0
Pour en savoir plus sur la création de la charte assainissement en Morbihan : cliquer ici
L'assainissement collectif
Le contrôle de l'assainissement collectif est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.
Pour obtenir davantage de renseignements, contactez le service de l'eau et de l'assainissement de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :
- par téléphone : 02 97 68 14 24
- ou visitez le site https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/eau-et-assainissement-0
Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie, Anne-Sophie MORICE soit par téléphone au 02.97.53.23.02 soit par courriel : annesophie.morice@mairie-sulniac.fr