Urbanisme
Les formulaires
Le cadastre
La cartographie
Le Plan Local d'Urbanisme
L'assainissement non collectif
Le service public
Le site service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…
Les formulaires
Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique…Ces formulaires sont à votre disposition en mairie.
Le cadastre
Les extraits cadastraux sont gratuits.
En savoir plus…
La cartographie
Le site de http://www.geoportail.fr/ permet d'obtenir les vues aériennes, cartes IGN…
Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)
Le PLU a été approuvé le 21 novembre 2019 par le conseil municipal. Nous vous proposons de visualiser les différents éléments constituant le PLU, en cliquant sur les liens :
NB : pour les documents ci-dessous consultables sur la plateforme Calameo, télécharger le fichier sur votre support (PC, tablette...) afin que la qualité soit améliorée.
1 - Rapport de présentation :
- I - Diagnostic
- II - Etat initial de l'environnement
- III - Justification et évaluation environnementale
- Inventaire communal des zones humides
- Annexes cartographiques
2- Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
3 – Règlement :
- Règlement littéral par zone
- Règlement graphique 1 : partie Nord de la commune
- Règlement graphique 2 : partie Sud de la commune
- Règlement graphique 3 : ensemble de la commune
4 – Annexes
- Bois et forêts relevant du régime forestier
- Classement sonore des voies
- Liste des Servitudes d’utilité publique
- Notice annexes sanitaires
- Plan des servitudes d’utilité publique
- PPRI bassin versant Saint Eloi - Règlement
- PPRI bassin versant Saint Eloi – Cartographie
5 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Ces documents sont aussi à votre disposition pour consultation en mairie.
L’assainissement non collectif
Attention : pour tout projet (permis de construire, déclaration préalable, etc ...) prévu dans un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement, il doit être réalisé une étude de sol par un bureau d’études. Cette étude est à réaliser avant le dépôt du projet (permis de construire, déclaration préalable), car l’avis du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la Presqu’île de Rhuys sur le projet de construction doit être transmis avec le dossier de demande de travaux.
Pour obtenir les documents nécessaires, cliquez ci-dessous :
- Fiche d’information ANC
- Règlement SPANC SIAEP DE RHUYS Tarifs
- Autorisation de rejet des eaux usées traitées
- Demande de contrôle d’exécution
- Demande de contrôle d’un projet
- Demande de contrôle vente.
Les documents sont disponibles en mairie.
Pour en savoir plus sur la création de la charte assainissement en Morbihan : cliquer ici
Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie, Anne-Sophie MORICE soit par téléphone au 02.97.53.23.02 soit par courriel : annesophie.morice@mairie-sulniac.fr