Les formulaires
Le cadastre
La cartographie
Le Plan Local d'Urbanisme
L'assainissement non collectif

Le service public

Le site service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…

Les formulaires

Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml  : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique…Ces formulaires sont à votre disposition en mairie.

Le cadastre

Les extraits cadastraux sont gratuits.
En savoir plus…

La cartographie

Le site de http://www.geoportail.fr/ permet d'obtenir les vues aériennes, cartes IGN…

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU a été approuvé le lundi 24 mars 2005, modifié le 24 avril 2012 par le conseil municipal. Nous vous proposons de visualiser les différents éléments constituant le PLU, en cliquant sur les liens :

• Plan de zonage
• Règlements par zone :
  • Dispositions générales,
  • zone A
  • zone AU
  • zone Nd
  • zone Nh
  • zone Nl
  • zone Nr
  • zone UA
  • zone UB
  • zone UI
  • Annexes

• PADD - Orientations d'aménagement
• Rapport de présentation
• Annexe sonore
• Annexes sanitaires
• Arrêté relatif à l'exposition au plomb
• Tableau et carte des servitudes d'utilité publique
• Modification n°1 du PLU - notice de présentation
• Modification n°1 du PLU - modification des orientations d'aménagement

Ces documents sont aussi à votre disposition pour consultation en mairie.

• Révision du PLU

L’assainissement non collectif

Attention : pour tout projet (permis de construire, déclaration préalable, etc ...) prévu dans un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement, il doit être réalisé une étude de sol par un bureau d’études. Cette étude est à réaliser avant le dépôt du projet (permis de construire, déclaration préalable), car l’avis du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la Presqu’île de Rhuys sur le projet de construction doit être transmis avec le dossier de demande de travaux.

Pour obtenir les documents nécessaires, cliquez ci-dessous :

• Fiche d’information ANC
• Règlement SPANC SIAEP DE RHUYS Tarifs
• Autorisation de rejet des eaux usées traitées
• Demande de contrôle d’exécution
• Demande de contrôle d’un projet
• Demande de contrôle vente.

Les documents sont disponibles en mairie.

Pour en savoir plus sur la création de la charte assainissement en Morbihan : cliquer ici

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie, Anne-Sophie MORICE soit par téléphone au 02.97.53.23.02 soit par courriel : annesophie.morice@mairie-sulniac.fr

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