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Influenza aviaire dans les basses cours
Arrêté préfectoral du 12 août 2022
Zone de contrôle temporaire
Au 12 août 2022 - zone de contrôle temporaire
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) comprenant l'ensemble des communes du département du Morbihan.
Prescriptions liées à cette zone de contrôle à consulter dans l'arrêté préfectoral du 12 août 2022, pour les particuliers et les professionnels.
La surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages reste de mise et, le cas échéant, il faut contacter l'Office Français de la Biodiversité au 02 97 47 02 83 (en cas de découverte d'oiseaux morts).
Au 5 août 2022 - zone de surveillance
Suite à la découverte d'un goéland contaminé par le virus de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène sur la commune de Treffléan, la commune de Sulniac est situé en zone de surveillance.
Vous pouvez consulter la carte ci-jointe.
Chaque détenteur de volailles ont d'une part l'obligation de claustration des volailles (mise en bâtiment fermé sur tout le périmetre de la zone de contrôle temporaire) pour éviter les contact entre les volailles et la faune sauvage et d'autre part de la nécessité de déclarer leur basse cours en mairie.
Au 8 juin 2022 - risque négligeable
par arrêté ministériel du 8 juin 2022, l'ensemble du territoire national n'est plus soumis aux mesures de biosécurité renforcées, hormis les zones dites "réglementées". Le département du Morbihan ne comporte plus aucune zone réglementée, les restrictions et obligations pour les détenteurs de volailles de basse-cour, iseaux, gibiers sont levées.
La surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages reste de mise et, le cas échéant, il faut contacter l'Office Français de la Biodiversité au 02 97 47 02 83 (en cas de découverte d'oiseaux morts.
Au 16 mars 2022 - zone de surveillance
Suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène sur la commune d'Ambon, la commune de Sulniac est situé en zone de surveillance.
Vous pouvez consulter la carte ci-jointe.
Chaque détenteur de volailles doit s'assurer que les mesures de sécurité sont prises.
Tous les détenteurs de volailles doivent être recensés en Mairie en déposant le formulaire ci-dessous à l'accueil. Cela permet d'assurer le suivi sanitaire par les services de l'Etat.
Au 5 novembre 2021 - risque élevé
L'accélération de la dynamique d'infection accentue le risque d'introduction du virus IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène) en France via les couloirs de migration actuellement empruntés par les oiseaux sauvages.
Face à cette situation, le ministre d el'agriculture et de l'alimentation a décidé de placer l'ensemble du territoire métropolitain en risque "élevé" vis-à-vis du risque d'introduction du virus influenza aviaire par l'avifaune.
A ce jour, les mesures suivantes sont à respecter :
- claustration des volailles (ou autres oiseaux captifs) ou protection des élevages par un filet ;
- interdiction de rassemblement d'oiseaux (concours ou expositions), sauf dérogations accordées par la DDPP pour les oiseaux réputés élevés en volière. En particulier, sur les marchés l'accès est limité à un seul vendeur de volailles vivantes ;
- interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes, sauf dérogations accordées par la DDPP ;
- interdiction de transport et d'utilisation d'appelants, sauf dérogations prévues règlementairement.
Tous les détenteurs de volailles non-commerciaux doivent être recensés en Mairie en déposant le formulaire ci-dessous à l'accueil. Cela permet d'assurer un suivi sanitaire en cas de foyer détecté dans le département.
Au 10 septembre 2021
Sulniac fait partie de la zone exposée au risque d'introduction du virus influenza aviaire. Voici les mesures à respecter par les détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs :
- claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
- interdiction de rassemblement d'oiseaux. En particulier, l'accès est limité à un seul vendeur de volailles vivantes par marché ;
- interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
- interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
- interdiction d'utilisation d'appelants pour la chasse.
Ci-dessous en téléchargement, l'avis officiel et le formulaire de déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire (CERFA 15472*02).
Au 27 mai 2021
Par arrêté du 27 mai 2021, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de ramener le niveau de risque à négligeable sur l'ensemble du territoire métropolitain concernant l'introduction du virus influenza aviaire par l'avifaune.
Toutes les restrictions, pour les professionnels comme pour les particuliers, sont levées.
Au 24 avril 2021
Au 24 avril 2021, Sulniac fait toujours partie des communes concernées par le risque d'introduction du virus. Les mesures ci-dessus sont donc maintenues.
Au 6 novembre 2020
Renforcement des mesures de biosécurité
A compter du 6 novembre 2020, chaque propriétaire (professionnel ou non) ou détenteur de volailles et oiseaux doit respecter les mesures de prévention suivantes :
- claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
- interdiction de rassemblement d'oiseaux (ex : concours ou exposition), en particulier l'accès est limité à un seul vendeur de volailles vivantes par marché ;
- interdiction de faire participer des oiseaux originaires des départements à niveau de risque élevé à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
- interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
- interdiction d'utilisation d'appelant.
>> Détails dans le communiqué à télécharger ci-dessous.
cerfa_recensement_15472_024.pdf